Le projet de loi sur la restauration de la nature de l’Union européenne a été accepté par le Parlement européen le 27 février 2024. Il s’agit alors de la première loi européenne qui fixe des objectifs de restauration engageants pour les états membres.
Et qu’ont-ils décidé alors ?
Elle prévoit la restauration d’au moins 20% des milieux terrestres et marins avant 2030, avec des cibles plus spécifiques par milieu et par décennie, et avec une priorisation des habitats naturels les plus dégradés.
Pour les tourbières, ce sont les cibles suivantes qui ont été retenues : 30% restaurées avant 2030 (dont 1/4 remises en eau) ; 40% restaurées avant 2040 (dont 1/3 remises en eau) ; et 50% restaurées avant 2050 (dont 1/3 remises en eau).
D’après ces objectifs, un minimum de 858 000 hectares de tourbières dégradées européennes, y compris des sols tourbeux agricoles, feront donc l’objet d’une restauration hydraulique pour les « remettre en eau » (faire remonter le niveau de la nappe naturellement en supprimant les réseaux de drainage qui évacuent l’eau actuellement) avant l’année 2050.
Comme convenu précédemment, cette remise en eau restera facultative pour les agriculteurs et les propriétaires privés. Des activités agricoles sur des sols tourbeux remis en eau (la « paludiculture ») seront également envisageables sur certains de ces milieux.
En plus, 25 000 km de cours d’eau européens seront « renaturés » (en les aidant à retrouver un tracé et ainsi un fonctionnement écologique plus adaptés).
Et maintenant ?
Le Conseil de l’Union européenne devra formellement adopter cette loi (qu’il a déjà accepté de façon provisoire en novembre 2023) dans les semaines à venir.
Les 27 états membres de l’Union européenne seront donc invités à approuver cette loi, et à soumettre des plans nationaux de restauration à la Commission européenne détaillant comment les objectifs seront atteints (avec des obligations précises de suivi et de rapportage réguliers).
Des avancés sont attendus en amont des élections européennes prévues en juin 2024.
Un communiqué de presse à propos de la loi est disponible sur le site du Parlement européen
Plus d’analyses à propos des implications de cette prise de décision sont disponibles auprès des sites internets suivants :
