Depuis septembre 2023, le Pôle-relais tourbières suit les actualités sur le règlement européen sur la restauration de la nature ; cette série d’articles est consultable ici.
En février derner (« actualités début 2024 »), le projet de règlement venait d’être accepté par le Parlement européen, et restait à être adopté par le Conseil de l’Union européenne.
Après quelques mois d’impasse faute de majorité qualifiée au sein du Conseil, le règlement a été finalement adopté le 17 juin 2024 ; vingt Etats membres sur vingt-sept ayant voté en faveur du texte. Ce résultat n’était pas sans controverse (notamment du fait du vote « surprise » en faveur de la loi de la part de la ministre de l’environnement autrichienne,) ; mais à ce stade tout semble indiquer la bonne mise en place de ce règlement historique pour la restauration des habitats naturels européens, dont les tourbières.
Pour rappel, ce règlement fixe l’objectif (engageant pour les états membres) de 30% des tourbières restaurées avant 2030 (dont 1/4 remises en eau) ; 40% restaurées avant 2040 (dont 1/3 remises en eau) ; et 50% restaurées avant 2050 (dont 1/3 remises en eau), dans le cadre des plans nationaux de restauration mise en place par les états membres.
Le Pôle continuera de suivre le déroulement de ce règlement, ainsi que sa mise en application parle nouveau gouvernement français.
Un communiqué de presse à propos de la loi est disponible sur le site du Parlement européen
Plus d’analyses à propos des implications de cette prise de décision sont disponibles auprès des sites internets suivants :
